Principes de base
- La réglementation européenne ne fait pas de distinction basée sur la finalité de l’opération.
- Les règles sont les mêmes que l’on soit télépilote de drone de loisir ou à des fins professionnelles.
- Les conditions et le niveau de risque de l’opération définissent le niveau d’exigence applicable :
en vue directe/hors vue, près/loin des personnes, à faible hauteur ou non etc.
La réglementation européenne verra 3 utilisations des drones en fonction de leurs poids et des risques encourus :
- CATEGORIE OUVERTE
- CATEGORIE SPECIFIQUE
- CATEGORIE CERTIFIEE
Les drones seront définis par des classes. Vous pouvez retrouver le fonctionnement des classes via notre article ICI.
La catégorie OUVERTE
Conditions générales de la catégorie OUVERTE:
- 14 ans minimum.
- Formation en ligne.
- vol en vue et de jour.
- hauteur de 120m max.
- drone classe C0 à C4.
- enregistrement exploitant sur alpha tango.
- enregistrement du drone sur alpha tango.
Les intérêts
Pour un exploitant de loisir :
Formation « loisir » A1/A3 à passer en ligne pour les drones de + de 250 grammes à passer ICI.
Pour un exploitant à des fins professionnelles :
•Exigences très simplifiées par rapport à la réglementation nationale pour les usages les moins risqués,
•Pas d’obligation de MANEX ou d’examen particulier (sauf OPEN.A2) , mais suivre la formation A1/A3 en ligne.
•Pas de surveillance de la DSAC
•Vol en espace privé en agglomération sans déclaration à la préfecture
•Vols possibles dans tous les Etats membre de l’Union européenne sans conditions supplémentaires.
Les inconvénients
Obligation d’acquérir un drone avec mention de classe pour pouvoir voler sans trop de restriction.
•Vol limité à la catégorie Ouverte, uniquement du vol en vue de son drone et de son environnement (VLOS)
•Pas de vol en espace public en agglomération (vol en espace privé toléré)
•Pas de vol de nuit (en France)
•Consultation de la carte Geoportail «Restrictions pour la catégorie Ouverte» afin de connaître les endroits autorisés de vol.
Ou se former?
Pour utiliser un drone en catégorie ouverte, il est obligatoire de passer un examen en ligne pour les catégorie A1/A3.
Il s’agit d’un QCM en ligne ou le candidat doit avoir 75% de bonnes réponses.
Une fois ce QCM réussi, vous obtiendrez une attestation de formation en sous-catégorie A1/A3
Et le A2 ?
La réglementation européenne prévoit, pour les appareils entre 900 grammes et 4 kilos, la sous-catégorie « A2 ».
Elle permet de s’approcher jusqu’à 5 mètres de personnes en vol lent (mais pas moins), sinon pas moins de 30 m et ne comporte pas de restrictions par rapport au survol de bâtiments. Voilà qui est moins restrictif ! Attention, notez que cela n’autorise pas pour autant les vols en agglomération au-dessus de l’espace public.
Pour quels drone?
En gros, les modèles grand publique de chez DJI : Mavic 2, MAVIC 3, AIR2, AIR 2S, PHANTOM 4 …
Il est d’ailleurs possible d’obtenir la certification C2 pour la gamme MAVIC 3, c’est par ICI .
Comment se former?
Il faut être titulaire du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD).
Je vous vois venir, c’est quoi le BAPD? Il s’agit du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance.
Comment l’obtenir :
Soit vous êtes titulaire d’un Certificat d’Aptitude Théorique du Télépilote (CATT) et d’une formation pratique, vous êtes automatiquement titulaire du BAPD (il faudra juste faire la demande d’équivalent en ligne)
Deuxième possibilité: Vous devez avoir suivi la formation A1/A3 sur AlphaTango et passer l’examen en ligne (vous êtes supposé l’avoir déjà fait si vous pilotez un appareil de plus de 250 grammes), avoir suivi une autoformation pratique et avoir passé un examen complémentaire A2.
Problème : pour le moment, cet examen n’est pas proposé en France !
Pour plus d’informations, sur la catégorie ouverte c’est ICI !
La catégorie SPECIFIQUE
Conditions générales de la catégorie SPECIFIQUE:
- 16 ans minimum.
- vol en vue et hors vue de jour.
- hauteur de 120m max.
- déclaration d’activité via alpha tango.
- enregistrement exploitant sur alpha tango.
- enregistrement du drone sur alpha tango.
- étiquette d’identification.
- MANEX.
- CATT/CATPD.
- notifications de vol via alpha tango.
Les caractéristiques :
- Notification pour vols en ville et BVLOS via ALPHA TANGO
- Autorisations pour entrer dans des zones règlementées contrôlées, etc.
- Limite à120 m de hauteur
Leurs spécificités se rapprochent des S1, S2 et S3.
LE SCÉNARIO EUROPÉEN STS-01 « VLOS » (équivalent S1-S3).
Ce scénario européen est assimilé au scénario français S3 de par ses caractéristiques :
Vol en vue directe du télépilote au dessus d’une zone contrôlée au sol.
En zone peuplée ou non.
Avec une hauteur maximale de 120m.
En utilisant un drone (UAS) de classe C5 ou C3 avec un kit d’accessoires C5.
Le télépilote devra être titulaire d’un certificat d’aptitude théorique.
LE SCÉNARIO EUROPÉEN STS-02 « BVLOS » (équivalent S2).
Le scénario européen STS-02 est proche du scénario français S2 :
Vol hors vue directe du télépilote au dessus d’une zone contrôlée au sol.
A une distance inférieure à 1km (jusqu’à 2km avec des observateurs de l’espace aérien).
Avec une hauteur maximale de 120m.
En utilisant un drone (UAS) de classe C6.
Le télépilote devra être titulaire d’un certificat d’aptitude théorique (CATT / CATPD) qui reprend les mêmes exigences que pour le STS-01.
Le télépilote devra également avoir suivi une formation pratique adaptée à ce scénario auprès d’une entité reconnue par les autorités compétente.
Pour plus de renseignements sur la catégorie spécifique c’est ICI !
La catégorie CERTIFIEE
La catégorie certifiée se rapproche de l’ancien S4, c’est à dire les opérations à très haut risque.
ATTENTION, pour le moment cette catégorie est en cours de développement, nous aurons plus de précisions dans les prochains mois.
Elle concernera :
•Transport de personnes
•Transport de marchandises dangereuses (si risque pour les tiers et l’environnement)
•Survol de rassemblement de personnes
•Similaire à ce qui existe pour l’aviation habitée:
•Certification de l’aéronef
•Certification de l’opérateur
•Licences de télépilotes (en fonction du niveau d’automatisation)
NB : la réglementation européenne étant en cours de structuration, des informations peuvent changer.
