Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d’identification. Ils s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la Marque Qualiopi.
A cet effet, un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire.
Ces derniers doivent passer avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.
