Les catégories de drones
Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation d’un drone se fait selon une certaine catégorie :
- Catégorie OUVERTE : pour les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits
qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes)
Cette catégorie s’apparente au S1.
- Catégorie SPECIFIQUE : pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue
dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte)
Cette catégorie s’apparente au S2 et S3.
- Catégorie CERTIFIEE : pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé
de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de
marchandise dangereuse, etc.).
Cette catégorie s’apparente au S4.
Depuis cette date, toutes les personnes désirant se déclarer télépilote de drone doivent le faire via ALPHA TANGO.
L'enregistrement
Doit s’enregistrer sur ALPHA TANGO :
- Exploitant d’aéronefs sans équipage à bord (UAS) : Toute personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un ou plusieurs UAS (que ce soit pour du loisir ou à des fins professionnelles)
- Si l’exploitant opère un UAS de plus de 250g ou un drone de moins de 250g avec une caméra (mais qui n’est pas un jouet) :
Ils recevront un numéro d’identification de télépilote sous la forme FRA +13 caractères. Ils devront également y enregistrer leurs drones de plus de 800 grammes.
Ces drones auront également un numéro d’enregistrement au format UAS-xxxxx.
Les classes de drones
Prochainement, les drones seront catégorisés par classe et même en sous catégorie pour la catégorie OUVERTE.
C0 : Catégorie Ouverte A1/A3. Cette catégorie autorise le survol des personnes (sauf regroupement).
Poids maximum 250 g
Altitude maximum 120 m
Vol à vue uniquement
C1 : Catégorie Ouverte A1/A3. Survol des personnes toléré à condition d’un accord explicite écrit.
Poids max 900 g
Altitude max 120 m
Vol à vue uniquement
C2 : Catégorie Ouverte A2. Vol a distance des personnes d’un minimum de 5 m en vol lent (slow mode) et de 30 m en vol standard
Poids max 4 kg
Altitude max 120 m
Vol à vue uniquement
C3 : Catégorie Ouverte A3. Vol a distance minimum de 150 m des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives
Poids max 25 kg
Altitude max 120 m
Vol à vue uniquement
C4 : Catégorie Ouverte A3. Vol a distance minimum de 150 m des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives
Poids max 25 kg
Altitude max 120 m
Pas de systèmes de contrôle automatique
Vol à vue uniquement
C5 : Catégorie Spécifique. Drone destiné au vol selon le scénario STS-01
Mode vol lent (max 5 m/s)
Système de géovigilance
Outils de contrôle de : hauteur de vol, système de coupure des moteurs, etc.
C6 : Catégorie Spécifique. Drone destiné au vol selon le scénario STS-02
Mode vol lent (max 5 m/s)
Système de géovigilance
Outils de contrôles de : position géographique, vitesse, hauteur, indication de franchissement de limites horizontale et verticale, etc.
Les diplômes
Si votre drone fait – de 800 gr, vous pouvez l’utiliser en catégorie loisir sans problèmes mais en vous enregistrant sur ALPHA TANGO.
Si votre drone fait + de 800 gr, vous devez passer la formation en ligne via FOX ALPHA TANGO pour une utilisation en catégorie OUVERTE.
Si vous souhaitez utiliser votre drone en catégorie SPECIFIQUE, vous devez vous déclarer exploitant via ALPHA TANGO (à ne pas confondre avec fox alpha tango), avoir le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) et une attestation de formation pratique.
Nous vous conseillons tout de même de passer la formation en ligne afin de vous familiariser avec la réglementation.
Nous vous invitons également à consulter le guide officiel de la REGLEMENTATION EUROPEENNE.
